TAUX D’IMPOSITION SIMPLE POUR L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE

Il y a du bon et du moins bon d’après certains. Ce qui est sûr c’est que c’est acté. La Chambre approuve un taux d’imposition simple et peu élevé pour l’économie collaborative. Brussels the place to be vous informe.

Les personnes qui fournissent des services via une appli ou une plateforme numérique seront bientôt soumis à un taux d’imposition simple et peu élevé de 10%. La Chambre des Représentants a voté aujourd’hui ce nouveau régime proposé par le ministre de l’Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo qui entend ainsi donner un coup de pouce à la croissance de l’économie collaborative.

En savoir plus : SPF Chancellerie du Premier Ministre

Article d’Alexander De Croo.

 

Afin d’être incollable sur le sujet, nous vous invitons à lire aussi la suite.

REVENUS PROFESSIONNELS OU REVENUS DIVERS ?

La qualification en tant que revenus professionnels ou revenus divers est une question de fait, qui doit être appréciée compte tenu de la nature et de la fréquence des opérations effectuées, de la liaison entre les opérations, de leur importance et de l’organisation que cela nécessite, du fait qu’il s’agisse d’une activité complémentaire ayant un lien étroit avec l’activité principale, etc.

Au vu de ces éléments de fait (parfois incertains), le gouvernement a décidé d’introduire un régime spécifique pour les revenus de prestations de service, comme l’entretien d’un jardin, la réparation de vêtements ou des cours de guitare qu’un particulier rend à un autre particulier par l’intermédiaire d’une plateforme online qui est agréée.

En savoir plus : Partena Professional

Article d’Isabelle Caluwaerts.

 

L’Echo, Le Soir et Securex en parlent aussi :
Le Soir  : De Croo précise le cadre fiscal pour l’économie collaborative
L’Echo : La législation sur l’économie collaborative, c’est incroyable
Securex : Le régime fiscal avantageux n’est pas encore pour demain