Le Gouvernement bruxellois a validé le jeudi 24/03/2016 l’arrêté portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. L’adoption de cette réglementation, appelée de nos vœux depuis plusieurs années, permettra une régulation et un encadrement du fonctionnement de l’ensemble des hébergements touristiques présents sur le territoire bruxellois. En effet, l’absence de régulation a permis l’émergence de nouveaux acteurs de la « para-hôtellerie » (non soumis aux mêmes exigences légales que celles prévues pour les chambres d’hôtes ou des hôtels). Il devenait dès lors impératif de réglementer le secteur dans son ensemble pour éviter entre autres des conséquences négatives comme la concurrence déloyale.
Les bouleversements sont tels que des règlementations et des lois sont d’ailleurs votées régulièrement à travers le monde. Après Amsterdam, Barcelone, New-York, Tokyo et Paris, c’est donc au tour de la Région de Bruxelles-Capitale de rejoindre le mouvement en exécutant l’ordonnance du 8 mai 2014 sur les hébergements touristiques. Cette législation, sûre et porteuse d’avenir donnera à tous la chance de pouvoir exploiter dans de bonnes conditions. Les répercussions positives sont nombreuses pour les exploitants : un gage de qualité, un argument commercial évident, une meilleure visibilité. Mais c’est également profitable pour les touristes qui auront l’assurance de résider dans un hébergement aux normes, protégé par un label.
Bed & Brussels a participé aux différentes étapes afin de vous tenir informé.
Pour exploiter un hébergement touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez être enregistré par Bruxelles Économie et Emploi et respecter certaines conditions.
Qu’il s’agisse d’une simple chambre dans votre propre habitation, d’un meublé de tourisme, d’un hôtel ou de tout autre type d’hébergement touristique, vous devez :
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- introduire un dossier de déclaration préalable à l’exploitation afin de vous faire enregistrer dans l’une des catégories prévues par la réglementation ;
- respecter certaines conditions.
Vous trouverez ici le texte intégral de l’ordonnance (FR)
Version PDF
Vous trouverez ici le texte intégral de l’ordonnance (NL)
Conditions spécifiques des résidences de tourisme
Mode d’emploi:
- Formulaire de déclaration préalable à l’exploitation.
- Attestation de contrôle simplifié
- Attestation relative au respect des normes en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. (infos intéressantes)
- Accord écrit de l’Assemblée générale des copropriétaires.
- Preuve(s) d’identité et extrait(s) de casier judiciaire.
- Contrat d’assurance en responsabilité civile.
- Si l’exploitant est propriétaire :
•copie de l’avertissement – extrait de rôle du précompte immobilier.
Si l’exploitant est le locataire du bien :
•copie du contrat de location
•accord écrit du propriétaire.
- Plan de l’établissement.
- Photos de l’établissement d’hébergement touristique.
Pour toutes informations complémentaires sur l’ordonnance :
- Bruxelles économie et emploi
Tel : + 32 (0)2 204 25 00
E-mail : tourisme@sprb.brussels
Site de l’administration Bruxelles économie et emploi
